Vos droits sont régis par la « Charte de la personne hospitalisée » dont les principes généraux sont sur le document ci-dessous. Le document intégral, en plusieurs langues et en braille, peut être obtenu sur simple demande, gratuitement et sans délai, auprès des différents accueils.
Vous pouvez demander que votre dossier médical vous soit communiqué directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix. Il vous suffit d'en faire la demande au directeur de l'établissement par simple courrier, en joignant la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité. Le dossier peut aussi être consulté sur place, sur rendez-vous et en suivant la même procédure.
Conformément à la réglementation, seuls les frais de photocopies vous seront facturés, ainsi que les frais de port si vous demandez l'envoi postal de votre dossier.
Vous pouvez demander communication de tous les résultats des examens réalisés au cours de votre hospitalisation. Nous respectons les durées de conservation réglementaires des dossiers médicaux.
Avant toute intervention, nous vous demandons d'exprimer votre consentement. Aucun geste médical ni chirurgical n'est totalement dépourvu de risques, même lorsque toutes les précautions sont prises. Du geste le plus anodin à la chirurgie la plus lourde, les décisions médicales sont toujours prises en mettant en balance les bénéfices attendus, les risques encourus et les possibles alternatives.
Fournir une information claire, compréhensible et loyale sur ces bénéfices, risques et alternatives fait partie de la mission des médecins qui vont vous prendre en charge. Ces médecins vous engagent à demander les explications et les éclaircissements dont vous avez besoin.
Pour tous les actes « invasifs » (endoscopie, opération, etc.), nous vous demanderons de signer un document attestant votre consentement éclairé. Très souvent au cours des actes chirurgicaux, des prélèvements de tissu pourront être réalisés pour établir un diagnostic. C'est le cas en particulier pour toutes les tumeurs.
Vous devez savoir qu'une partie de ces prélèvements peut être conservée par le laboratoire pour servir à des études ultérieures. La conservation s'effectue dans le cadre d'une tumorothèque.
A l'occasion de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne à laquelle vous accordez toute confiance, pour vous seconder dans des décisions concernant votre santé. Cette personne est appelée « personne de confiance ».
Si vous en faites la demande, cette personne pourra assister aux entretiens médicaux. S'il vous arrivait d'être dans l'impossibilité de vous exprimer, c'est elle que les médecins consulteraient pour les guider dans les choix thérapeutiques vous concernant. Vous pouvez désigner un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il vous revient de l'en informer et d'obtenir son accord. Cette « personne de confiance » peut être celle que vous avez signalée comme personne à prévenir en cas de nécessité, ou une autre de votre choix.
Cette désignation n'est pas obligatoire. Elle se fait par écrit, figure dans votre dossier médical et est valable pour la durée de votre hospitalisation. Elle peut être modifiée ou annulée à tout moment sur votre demande. Si vous souhaitez que certaines informations confidentielles ne soient pas transmises à votre personne de confiance, il vous appartient de le faire savoir à l'équipe.
Si vous pensez un jour vous trouver dans l'impossibilité d'exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document. Si vous n'êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre « personne de confiance ».
Pour être accompagnés au mieux, les patients peuvent se tourner vers deux sortes d’organismes : les associations de patients, et la commission des usagers (CDU).
La commission des usagers (CDU)
Implantées dans tous les hôpitaux, les commissions des usagers visent à renforcer la place des usagers dans le secteur de la santé, en leur permettant d’avoir un rôle plus actif au sein de l’établissement. Les représentants des usagers veillent notamment à ce que les droits des patients soient bien respectés à l’hôpital, examine les plaintes et leur suivi et contribuent à améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des usagers de l’établissement.
Contacter un.e représentant.e des usagers de notre établissement
Les associations de patients
Notre établissement est en lien avec de nombreuses associations intervenant auprès des patients dans différents domaines. Ces associations agissant régulièrement dans l’établissement font l’objet d’une convention avec celui-ci.
Pour être écouté suite à une insatisfaction ou faire une réclamation, plusieurs personnes sont à votre disposition :
Le médiateur médical peut vous aider à mieux comprendre votre parcours médical.
Le médiateur non médical traite les questions hors prise en charge médicale. Ces personnes sont membres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) de l'établissement. Elle peut être saisie en s'adressant à la direction.
Vous pouvez également :
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives qui vous concernent, dans le respect des règles d'identito-vigilance de l'établissement. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement de ces informations. Ces droits peuvent s'exercer en adressant une demande écrite au directeur de l'hôpital.
