Questions fréquentes

Questions fréquentes

Dans cet hôpital, y a-t-il des dépassements d’honoraires ?

L’hôpital, qui est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), ne pratique pas de dépassement d'honoraires. Il s’agit d’une volonté du conseil d’administration pour favoriser l’accès de tous aux soins.

Qui paie quoi ?

Vos remboursements dépendent de votre couverture sociale.

Vous êtes assuré social : la Sécurité sociale prend en charge partiellement les frais médicaux. Une partie des frais, nommée «ticket modérateur», reste à votre charge.

Néanmoins, certains cas (ex: accidents du travail, affections longue durée, séjours maternité) et certains actes (ex : vaccinations obligatoires, actes d’assistance médicale à la procréation) sont pris en charge à 100 %. Pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91€, vous devrez payer une participation forfaitaire de 18 €.

Il existe quelques cas d’exonération: le suivi de grossesse à partir du 6e mois, les soins aux nouveau- nés dans le premier mois de naissance, les affections de longue durée, les suites d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les actes concernant les personnes âgées titulaires de l’allocation de solidarité. Par ailleurs, si vous êtes hospitalisé pour une période inférieure à trente jours, la Sécurité sociale prend en charge 80 % de vos frais d’hospitalisation. Les 20 % restants peuvent être pris en charge par votre mutuelle si vous en avez une.

Vous éviter une avance de frais

Pour vous éviter l’avance de frais, nous pouvons nous faire régler directement par certaines mutuelles la part non prise en charge par la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès des caisses.

À partir du 31e jour d’hospitalisation, votre séjour est pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, quelle que soit sa durée. Un « forfait journalier » de 18 € vous sera facturé par jour de présence, y compris le jour de sortie. Il correspond à une participation financière aux prestations hôtelières et s’applique à toutes les hospitalisations sauf certains cas d’exonérations : femmes enceintes, nouveau-nés, victimes d’accident du travail, patients suivis en hospitalisation à domicile et en hospitalisation de jour. Ce forfait journalier peut être pris en charge par certaines mutuelles, pour tout ou partie. Par ailleurs, le forfait journalier n’est pas facturé en plus du ticket modérateur, car il en fait déjà partie.

Lorsque vous venez en consultation, la prise en charge par la Sécurité sociale est variable selon le type d’actes réalisés et selon la spécialité médicale. Elle varie entre 60 % et 100 %.

Ce qui reste à votre charge comprend aussi : - une participation forfaitaire de 1 €, appliquée à tout patient âgé de plus de 18 ans, pour les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que pour les examens radiologiques ou analyses biologiques ; - une franchise médicale de 2 €, également à votre charge, pour les transports sanitaires privés.

La franchise médicale et la participation forfaitaire sont directement déduites des remboursements effectués par votre caisse de Sécurité sociale et non par l’hôpital. Elles ne peuvent dépasser 50 € par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés. Ce même seuil est également appliqué pour les transports sanitaires privés. Il existe donc deux plafonds annuels de 50 €.

Combien coûtent les soins ?

A chaque soin ou examen (analyses de sang, radiologie, etc.) réalisé à l’hôpital en consultation, aux urgences ou en hospitalisation, correspond un tarif.

TARIFS JOURNALIERS AU GH DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON au 1er juillet 2012
TAUX100%80%20%
(ticket modérateur)
Spécialités coûteuses2588 €2070 €517,60 €
Chirurgie1872€1497,60 €374,40 €
Médecine1322 €1057,60 €264,40 €
Hôpital de jour756 €604,80 €151,20 €
Gynécologie- obstétrique1215 €

Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :

Consultation médecin généraliste : 23 €
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 €
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 €

Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 €
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 €
Hors parcours coordonné: remboursement à 30 % soit 21,01 €

Consultation spécialisé en cardiologie avec ECG : 45,73 €
Remboursement à 70 % : 31,01 €

Mammographie de dépistage : 66,42 €
Restant à votre charge avec un remboursement à 70 %: 19,93 €

Hystéroscopie : 66,48 €

Echographie doppler des veines des membres inférieurs avec marquage cutané, ou cartographie hémodynamique : 75,60 €

Pour plus d’informations sur les tarifs des actes médicaux, vous pouvez consulter le site de la CCAM (classification commune des actes médicaux).

Les visites sont-elles limitées ?

Dans la plupart des services, les visites sont autorisées tous les jours de 13h à 20h.

Vous pouvez recevoir 2 ou 3 personnes par visite. Si vos visiteurs sont plus nombreux, pensez à votre voisin et recevez-les à l'accueil central ou à la caféteria.

Les modalités de visite peuvent être modifiées par l'équipe soignante selon votre état de santé.

Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas autorisés dans les chambres.

 

LES VISITES A LA MATERNITE
  • Les visites à la maternité sont autorisées de 16 h à 21 h, week-end compris.
  • Pas plus de trois personnes en même temps.
  • Seuls les enfants du couple sont admis à entrer dans la maternité.

Comment faire si je n'ai pas de couverture sociale ?

Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous paierez la totalité de vos frais médicaux à l’hôpital. En fonction de votre situation, un interlocuteur privilégié (du service des traitements externes et frais de séjour, ou du service social) est à votre disposition pour vous orienter et vous donner toute information sur vos droits et les aides que vous pouvez recevoir.

Qu'est-ce que le parcours de soins coordonné ?

La prise en charge de vos frais médicaux par la Sécurité sociale peut varier selon que vous vous trouvez ou non dans le parcours de soins.

Vous êtes dans le parcours de soins lorsque vous consultez votre médecin traitant, son remplaçant ou un médecin sur orientation de votre médecin traitant. Dans certains cas, même si vous ne consultez pas votre médecin traitant, vous restez dans le parcours de soins :

  • en cas d'éloignement géographique ou d'urgence,
  • lorsque vous accédez directement à certains spécialistes comme par exemple votre ophtalmologue, gynécologue,
  • lorsque vous consultez un psychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans,
  • en cas d'affections de longue durée lorsque le protocole de soins le prévoit.

Vous êtes hors parcours de soins lorsque vous n'avez pas déclaré votre médecin traitant ou que, sans passer par ce dernier, vous avez consulté un autre médecin. La prise en charge par la Sécurité sociale est de 30 % au lieu de 70 %, et dans ce cas le tarif est majoré.

Communication du dossier médical : y a-t'il des frais ?

Conformément à la réglementation, seuls les frais de photocopies vous seront facturés, ainsi que les frais de port si vous demandez l'envoi postal de votre dossier.

Le prix de référence est de 0,18 € par page de format A4, en impression noir et blanc.

Quelles possibilités pour les accompagnants ?

Si vous êtes hospitalisé, vous pouvez demander à ce que l'un de vos proches reste auprès de vous.

À chaque fois que cela est possible, un lit sera mis à sa disposition et des repas lui seront fournis.

Ces prestations sont facturées sur la base d'un tarif forfaitaire de 35 € par lit supplémentaire.

Les personnes accompagnantes peuvent manger auprès de la restauration de l'hôpital au prix de 8 € par repas (les tickets sont en vente à l'accueil central de l'établissement).

Combien coutent les transports sanitaires ?

La Sécurité sociale prend uniquement en charge les transports sanitaires prescrits par un médecin. Celui-ci choisit le moyen de transport adapté à votre état de santé (véhicule personnel, taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL), ambulance). Dans certains cas, comme par exemple une distance supérieure à 150 km, un accord préalable de la caisse d'Assurance maladie sera nécessaire pour être remboursé. Le taux de prise en charge d'un taxi conventionné est de 65 %.

L'entreprise de transport Ŕdont vous avez le libre choix- doit respecter la prescription et la tarification. Elle met à votre disposition le type de véhicule prescrit. Ainsi, si l'entreprise ne dispose pas d'un VSL, elle peut utiliser une ambulance mais doit facturer au tarif d'un VSL.

Je fais un don à l’hôpital : quelle déduction sur mes impôts ?

Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon étant une association et un établissement privé d'intérêt collectif (ESPIC), il permet aux donateurs de bénéficier d'un avantage fiscal.

Pour les particuliers, 66 % du montant du don peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu dans la limite du plafond légal. Ainsi, un don de 100 € revient à 34 € après déduction.

Pour faire un don, utilisez les bons de soutiens disponibles dans les accueils ou dans les services de soins.

Les entreprises peuvent également bénéficier d’une déduction fiscale de 60 % du montant de leur don sur l’impôt sur les sociétés, dans la limite du plafond légal.

Pour un legs, merci de contacter la direction en appelant le 01 44 74 10 10.

A quoi servent les dons ?

Vous pouvez préciser si votre don doit être affecté au service qui vous a reçu ou directement à l’hôpital. Les dons servent principalement aux projets améliorant l’accueil et le séjour des patients.

Un exemple d’utilisation des dons : amélioration des conditions d’attente

En 2012, les dons ont permis d’installer un réseau d’écrans dans six salles d’attente du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon. Ils rendent l’attente plus agréable en diffusant des collections de photographies mais aussi donnent des informations pratiques sur l’hôpital, des messages de prévention et des conseils de santé.

Téléphone, télévision, wifi : quel coût ?

Le branchement d'une ligne téléphonique est facturé 5 €, puis les communications sont à 0,15 €/mn sans surtaxe.

La télévision est gérée par la société LOCATEL (les tarifs sont affichés à la cafétéria dans le hall central).

Elle est facturée :

  • 5 € par jour
  • 30 € pour 7 jours
  • 55 € pour 14 jours
  • 75 € pour 21 jours
  • 90 € pour 28 jours

(Prochainement, le parc de téléviseurs va être renouvelé et la prestation inclura un accès wifi optionnel. Les tarifs seront alors modifiés)

Comment et quand payer ma consultation ou mon hospitalisation ?

Vous êtes assuré social

Si vous êtes assuré social, pour la prise en charge financière de vos soins par la Sécurité sociale, et le cas échéant par votre mutuelle, il vous faudra présenter votre carte Vitale en cours de validité et votre carte de mutuelle si vous en avez une.

La carte Vitale, que vous devez présenter à tous les professionnels de santé, permet de faire valoir vos droits d’assuré social et contient toutes les informations administratives nécessaires aux remboursements.

Le paiement s’effectue avant la consultation ou immédiatement après, à la caisse de l’hôpital, par tout moyen de votre choix : carte bancaire, espèces, chèque.

À la fin de votre hospitalisation, il vous est demandé de vous rendre au service des frais de séjour afin de régler les sommes restant à votre charge.

En cas de ressources insuffisantes

La Couverture maladie universelle (CMU) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) permettent de faciliter l’accès aux soins et aux médicaments, à toute personne résidant en France depuis plus de trois mois de manière régulière, non déjà couverte par un régime de Sécurité sociale (pour la CMU) et sous certaines conditions de ressources (pour la CMUC).

Si vous ne disposez pas d’une mutuelle, nos assistantes sociales peuvent vous aider à en rechercher une à un coût peu élevé, ou vous aider à obtenir une aide au paiement de votre mutuelle.

L’Aide médicale d’État (AME) s’adresse aux étrangers en situation irrégulière depuis plus de trois mois (sauf pour les mineurs qui sont pris en charge sans ce délai) et leur permet d’accéder à la prévention et aux soins.

Si vous êtes en France depuis moins de trois mois, et si votre pronostic vital n’est pas engagé, les assistantes sociales vous réorienteront vers les consultations précarité de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Devant des situations particulièrement critiques, l’hôpital peut couvrir certains frais pour faciliter l’accès aux soins. Cette action est financée par des dons.

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